Mentions légales

Vert Sapin est le nom commercial sous lequel la société ONLY WAY SRL vend des sapins de Noël naturels et des décorations de Noël sur cette boutique en ligne. Cette page rassemble les informations qu'un site marchand belge doit publier, en particulier au titre du livre XII du Code de droit économique, qui règle l'économie électronique. Elle vous dit qui édite ce site, qui l'héberge, ce que vous pouvez faire de son contenu et quel droit s'applique.

Les conditions de votre achat (prix, livraison, paiement, garantie, rétractation) ne figurent pas ici. Elles se trouvent dans nos conditions générales de vente.

1. Qui édite ce site

Le site https://vertsapin.be est édité par :

Dénomination légale : ONLY WAY
Forme juridique : SRL, société à responsabilité limitée
Nom commercial : Vert Sapin
Siège social : Rue du Pinson 64, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique
Numéro d'entreprise (Banque-Carrefour des Entreprises) : 1029.126.052
Numéro de TVA : BE 1029.126.052
Registre des personnes morales : Bruxelles
Société constituée le : 14 octobre 2025
Activité (code NACE 47.761) : commerce de détail de fleurs, plantes et graines
E-mail : info@vertsapin.be
Téléphone : +32 479 73 03 49

En Belgique, le numéro d'entreprise sert aussi de numéro de TVA. Vous pouvez vérifier ces données vous-même dans la Banque-Carrefour des Entreprises, le registre public tenu par le Service public fédéral Économie.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Quentin De Buyst, en sa qualité de gérant de la société ONLY WAY SRL, joignable à l'adresse du siège social ou par e-mail à info@vertsapin.be.

Toute question sur le contenu du site, toute demande de correction et toute réclamation peuvent être adressées à cette adresse. Vert Sapin s'engage à vous répondre en français.

3. Qui héberge ce site

La boutique en ligne est hébergée par :

Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

L'hébergeur met à disposition la plateforme technique. Il n'écrit pas les textes, ne choisit pas les photos et ne fixe pas les prix : ces choix relèvent de l'éditeur, identifié au point 1.

Les paiements en ligne sont traités par Shopify Payments et par PayPal. Ces prestataires interviennent comme services de paiement, pas comme hébergeurs, et vos données bancaires ne transitent pas par nos ordinateurs.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site

Les textes, les descriptions de produits, la mise en page, les visuels, le logo et le nom commercial Vert Sapin sont protégés par le livre XI du Code de droit économique, qui couvre le droit d'auteur et les droits voisins. Ils appartiennent à ONLY WAY SRL ou sont utilisés avec l'accord de leur titulaire.

Les photographies

Les photographies publiées sur le site ont été réalisées en interne et sont la propriété d'ONLY WAY SRL. Elles ne peuvent pas être réutilisées sans notre accord écrit préalable.

Ce que vous pouvez faire, et ce que vous ne pouvez pas faire

Vous pouvez consulter le site, l'imprimer et enregistrer des pages pour votre usage privé.
Vous pouvez partager un lien vers une page du site.
Vous ne pouvez pas copier, republier, traduire, modifier ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu sans notre accord écrit préalable.
Vous ne pouvez pas extraire les photos de produits pour les utiliser sur un autre site marchand.

Une demande d'autorisation se fait par e-mail à info@vertsapin.be. Elle est examinée au cas par cas.

5. Liens vers d'autres sites

Le site peut renvoyer vers des pages que nous ne gérons pas, par exemple un réseau social, une carte en ligne ou un service de paiement. Ces liens sont là pour vous rendre service. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites, sur leur contenu ni sur la façon dont ils traitent vos données. Leur consultation relève de leurs propres conditions et de leur propre politique de confidentialité.

Si un lien est cassé ou mène à un contenu qui vous paraît problématique, signalez-le à info@vertsapin.be. Nous le corrigerons.

6. Limitation de responsabilité

Nous rédigeons et vérifions ce site avec soin. Une erreur reste toutefois possible : une faute de frappe, une photo qui ne correspond plus exactement au produit livré, une information devenue obsolète entre deux saisons. Nous corrigeons ces erreurs dès que nous en avons connaissance. Cette correction ne vous enlève aucun droit : si le produit livré ne correspond pas à ce que vous avez commandé, vous gardez la garantie légale de conformité et les recours prévus par la loi.

Nous ne garantissons pas que le site soit accessible sans interruption. Une maintenance, une panne chez l'hébergeur ou un incident de réseau peuvent le rendre temporairement indisponible.

Deux limites importantes à ce qui précède :

Cette page ne réduit en rien les engagements pris envers vous lors d'une commande : sapin livré sous filet devant la porte, à l'adresse indiquée et au créneau que vous choisissez, et livraison gratuite partout en Belgique pour toute commande, quels que soient les articles commandés et leur montant, sans minimum de commande et sans frais de livraison. La mise en place et la décoration du sapin relèvent de notre service d'installation, qui fait l'objet d'un devis séparé et ne fait pas partie d'une commande passée sur la boutique en ligne. Ces engagements relèvent de nos conditions générales de vente et restent dus.
Cette page n'écarte ni notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni notre responsabilité en cas d'inexécution d'une de nos obligations principales, ni les droits que la loi belge reconnaît au consommateur, notamment la garantie légale de conformité de deux ans prévue par les articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil.

7. Données personnelles et cookies

ONLY WAY SRL est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données. La manière dont nous les collectons, ce que nous en faisons, combien de temps nous les gardons et comment vous exercez vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité et dans notre politique en matière de cookies, disponibles sur le site. Pour toute question, écrivez à info@vertsapin.be.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, l'autorité belge de contrôle en matière de données personnelles : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ; contact@apd-gba.be ; +32 (0)2 274 48 00 ; https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte.

8. Réclamations

En cas de problème, contactez-nous d'abord : la plupart des situations se règlent par un e-mail ou un appel. Si aucune solution n'est trouvée, un consommateur peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur, l'entité publique belge chargée du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Coordonnées : Service de médiation pour le consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles. contact@mediationconsommateur.be 02 702 52 20 https://mediationconsommateur.be.

9. Droit applicable et tribunaux compétents

Le présent site et les relations qu'il crée sont soumis au droit belge.

Nous ne vous imposons aucun tribunal à l'avance. En cas de litige, le tribunal compétent est celui que désignent les règles légales, en particulier les articles 624 et suivants du Code judiciaire.

Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez le droit de saisir le juge de votre lieu de résidence, et nous ne pouvons vous assigner que devant ce juge. Le choix du droit belge ne vous prive pas non plus de la protection que vous donnent les règles impératives du pays où vous résidez habituellement.

10. Modification de cette page

Ces mentions légales peuvent être adaptées, par exemple si nos coordonnées ou notre hébergeur changent. La version applicable est celle publiée sur le site au moment où vous le consultez.

Dernière mise à jour : 31 août 2026.