Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Vert Sapin. Les lignes qui suivent expliquent, dans un langage simple, ce à quoi vous vous engagez lorsque vous commandez un sapin ou une décoration sur notre site, et ce à quoi nous nous engageons envers vous. Nous vous invitons à les lire avant de valider votre commande.

31 août 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée à distance sur le site https://vertsapin.be. Elles forment le contrat avec la confirmation de commande que nous vous envoyons et avec les informations que nous vous donnons sur le site avant votre commande, notamment la description du produit et les conditions de livraison, qui font partie intégrante du contrat.

En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter. Elles priment sur toute autre condition, sauf accord écrit de notre part.

Ces conditions sont écrites pour le consommateur, c'est-à-dire la personne physique qui achète pour son usage privé, en dehors de toute activité professionnelle. Si vous commandez pour les besoins d'une entreprise, d'une association ou d'une indivision professionnelle, les règles propres au consommateur, en particulier le droit de rétractation décrit au point 9 et la garantie légale de conformité décrite au point 10, ne vous sont pas applicables.

Les achats effectués directement sur nos stands, en présence de nos vendeurs, ne sont pas des ventes à distance. ⚠️ Attention à ne pas confondre : une commande passée en ligne puis retirée sur un stand reste, elle, une vente à distance. Le contrat s'est formé sur le site, pas au stand. Vous conservez donc l'intégralité des droits décrits ci-dessous, le délai de quatorze jours courant à partir du moment où vous prenez votre commande en main. Ils ne donnent donc pas droit à la rétractation prévue au point 9.

2. Qui vend

Vert Sapin est le nom commercial de la société suivante.

• Dénomination légale : ONLY WAY, société à responsabilité limitée (SRL)
• Siège social : Rue du Pinson 64, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique
• Numéro d'entreprise : 1029.126.052
• Numéro de TVA : BE 1029.126.052
• Registre des personnes morales : Bruxelles
• Gérant : Quentin De Buyst
• Courriel : info@vertsapin.be
• Téléphone : +32 479 73 03 49

La boutique en ligne est hébergée par Shopify International Limited, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

3. Nos produits

Nous vendons des sapins de Noël naturels, Nordmann et Épicéa, ainsi que des décorations de Noël : boules incassables, guirlandes, guirlandes lumineuses, pointes, mugs, chaussettes, bombes de neige, attaches et croix de pied.

Le sapin est un produit naturel. Deux sapins de la même taille ne sont jamais identiques : la densité des branches, la forme et la teinte varient d'un arbre à l'autre. Les photos du site sont indicatives et n'ont pas valeur contractuelle sur ces points. La taille annoncée est une taille approximative, mesurée selon les usages du métier.

Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les sapins se livrent pendant la saison : la première livraison a lieu le 20 novembre et la dernière le 24 décembre, chaque année. La boutique en ligne, elle, ne ferme pas : elle reste ouverte toute l'année. En dehors de la saison, les sapins restent commandables, mais ils ne sont livrés qu’à partir du 20 novembre ; les décorations, elles, sont commandables et livrables toute l’année. Si un produit commandé devenait indisponible, nous vous en informerions sans délai et vous rembourserions intégralement les sommes déjà payées pour ce produit.

4. Comment votre commande se forme

La commande se déroule en quatre temps.

• Vous choisissez vos produits et les ajoutez au panier.
• Vous indiquez votre adresse de livraison et la date à laquelle vous souhaitez être livré.
• Vous vérifiez le récapitulatif, qui reprend le détail des produits et le montant total à payer, et vous corrigez si nécessaire.
• Vous validez en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », puis vous payez.

Le contrat est conclu dès que votre paiement est validé. Nous vous adressons ensuite, sans délai, une confirmation de commande par courriel qui reprend les éléments essentiels de votre achat. Conservez-la : elle vous sera utile en cas de question.

Comme la dernière livraison de la saison a lieu le 24 décembre et qu'il faut compter au moins vingt-quatre heures entre votre commande et le passage de notre équipe, une commande à livrer avant Noël doit nous parvenir au plus tard le 23 décembre.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, par exemple une erreur manifeste de prix, une adresse de livraison incomplète ou située hors de Belgique, un défaut de paiement, ou un litige antérieur non résolu. Dans ce cas, vous êtes remboursé sans frais.

Le contrat est conclu en français. Nous archivons les commandes dans nos systèmes et vous pouvez nous en demander une copie à l'adresse info@vertsapin.be.

5. Les prix

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, TVA belge incluse. Le prix que vous lisez sur la fiche produit est le prix que vous payez : aucune taxe ni aucun supplément ne s'ajoute au moment du paiement.

La livraison est gratuite pour toute commande, partout en Belgique, quels que soient les articles commandés et le montant de la commande. Aucun frais de livraison ne vous est facturé et aucun montant minimum de commande n'est exigé, ni pour commander ni pour être livré. Pour un sapin, la livraison comprend la mise sous filet et le dépôt devant votre porte. La croix de pied en bois n'est pas comprise : c'est un accessoire vendu séparément. Il n'y a pas de frais cachés.

Le prix applicable est celui affiché au moment où vous validez votre commande. Une modification ultérieure de nos tarifs est sans effet sur une commande déjà confirmée.

Deux taux de TVA s'appliquent à nos produits : 6 % sur les sapins et 21 % sur les décorations et les autres articles. Ces taux sont déjà compris dans les prix affichés sur le site.

6. Le paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par Shopify Payments ou par PayPal. Les données de votre carte sont traitées directement par le prestataire de paiement, sur ses propres serveurs sécurisés. Nous n'y avons jamais accès et nous ne les conservons pas.

Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix. Ce point est sans influence sur le transfert des risques décrit au point 8.

7. Livraison et reprise

La livraison

Nous livrons gratuitement partout en Belgique, sept jours sur sept, de 9 h à 21 h, par créneaux d'une heure. Vous choisissez le jour et l'heure de la livraison lors de la commande, en laissant au moins vingt-quatre heures entre votre commande et le passage de notre équipe : cette date convenue tient lieu de délai de livraison. Le sapin est livré sous filet, devant la porte, à l'adresse que vous avez indiquée et au créneau que vous avez choisi.

Notre équipe dépose le sapin devant la porte : elle ne le monte pas, ne le met pas en place et ne l'installe pas. La mise en place et la décoration relèvent de notre service d'installation, qui fait l'objet d'un devis séparé et ne fait pas partie d'une commande passée sur la boutique en ligne.

Vous pouvez déplacer ou annuler votre rendez-vous de livraison jusqu'à vingt-quatre heures avant l'heure convenue, en nous écrivant à info@vertsapin.be ou en appelant le +32 479 73 03 49.

Nous vous demandons qu'une personne majeure soit présente à l'adresse indiquée au moment convenu, et que l'accès au lieu de livraison soit praticable. Si personne n'est présent, nous reprenons contact avec vous pour convenir d'un nouveau passage, sans frais.

Si nous ne livrons pas à la date convenue, vous pouvez nous fixer par écrit un délai supplémentaire raisonnable. Passé ce délai sans livraison, vous pouvez annuler la commande et être remboursé de la totalité des sommes versées. Vous pouvez aussi annuler immédiatement, sans nous accorder de délai supplémentaire, si nous refusons de livrer ou si la date convenue était essentielle pour vous, ce qui est le cas d'une livraison prévue avant Noël. Le remboursement intervient alors sans retard.

La reprise en janvier

Notre service de reprise après les fêtes existe uniquement dans le cadre de nos projets d'installation, professionnels et privés, pour lesquels il est compris dans le devis.

Il ne s'applique pas aux commandes passées sur la boutique en ligne : nous ne repassons pas chercher le sapin ni les décorations achetés sur le site.

8. Transfert des risques

Le risque de perte ou de détérioration du sapin et des décorations vous est transféré au moment où vous prenez physiquement possession des produits, ou lorsqu'un tiers que vous avez désigné en prend possession. Jusque-là, le risque du transport est pour nous.

Nous vous invitons à vérifier l'état des produits à la livraison, en présence de notre équipe. Un dommage visible signalé tout de suite se règle beaucoup plus simplement.

Si vous constatez un dommage visible à la livraison, vous disposez d'une semaine pour nous le confirmer par écrit à info@vertsapin.be. Ce délai est une facilité pratique et ne vous retire aucun droit légal : la garantie légale de conformité de deux ans décrite au point 10 reste entière, et vous pouvez nous signaler un défaut dans les deux mois à compter du jour où vous le constatez.

9. Droit de rétractation

Pour un achat fait à distance sur notre site, la loi vous donne un droit de rétractation : vous pouvez renoncer à votre achat sans devoir vous justifier et sans pénalité. Ce droit découle du livre VI du Code de droit économique. Il ne s'applique pas aux achats faits directement sur nos stands.

Les décorations de Noël

Pour les décorations de Noël, vous disposez de quatorze jours calendrier à compter de la réception pour renoncer à votre achat, sans devoir vous justifier et sans pénalité.

Le sapin naturel

Le sapin naturel est exclu du droit de rétractation. Il s'agit d'un arbre coupé, c'est-à-dire d'un bien susceptible de se détériorer rapidement, pour lequel la loi écarte expressément ce droit. Vous en êtes informé ici, avant votre commande.

En contrepartie, si le sapin livré ne vous convient pas, l'échange est possible sur place, au moment de la livraison, selon les sapins disponibles dans la camionnette, y compris vers une autre taille. Si rien ne vous convient, nous cherchons une solution avec vous : un nouveau passage ou un remboursement.

Le renvoi des produits et le remboursement

Si vous vous rétractez, vous nous renvoyez les décorations à l'adresse suivante : ONLY WAY SRL, Rue du Pinson 64, 1170 Watermael-Boitsfort. Les frais de ce renvoi sont à notre charge : la loi nous autoriserait à vous les laisser, nous avons choisi de les prendre en charge. Le retour en main propre sur l'un de nos stands n'est en revanche pas possible.

Lorsque la rétractation est admise, nous vous remboursons dans les quatorze jours qui suivent la prise de connaissance de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Comment exercer votre droit

Pour exercer votre droit de rétractation, il suffit de nous écrire à info@vertsapin.be en indiquant votre numéro de commande et les produits concernés. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de rétractation type ci-dessous, sans y être obligé.

Formulaire de rétractation type. Veuillez le compléter et nous le renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

• À l'attention de ONLY WAY (Vert Sapin), Rue du Pinson 64, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique. Téléphone : +32 479 73 03 49. Courriel : info@vertsapin.be
• Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le … / reçu le …
• Nom du ou des consommateurs : …
• Adresse du ou des consommateurs : …
• Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) : …
• Date : …

Notre politique de rétractation, publiée sur le site, complète ces règles. Elle ne peut ni les restreindre ni vous priver d'un droit décrit ici.

https://vertsapin.be/policies/refund-policy

10. Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le droit belge pour les ventes aux consommateurs (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil). Cette garantie est gratuite et s'ajoute à vos autres droits.

Concrètement, le produit livré doit correspondre à ce que vous avez commandé : la bonne espèce, la bonne taille annoncée, un état sain. Si ce n'est pas le cas, vous avez droit à la réparation ou au remplacement et, si cela n'est pas possible ou approprié, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente avec remboursement.

Un sapin naturel reste un végétal coupé. La perte progressive d'aiguilles, le dessèchement ou le changement de teinte au fil des semaines relèvent de l'évolution normale du produit et non d'un défaut de conformité, surtout si le sapin est placé près d'une source de chaleur ou n'est pas arrosé. De même, un dommage causé par un usage anormal, une chute, un animal ou une modification du produit n'est pas couvert.

Nous vous demandons de nous signaler tout défaut à l'adresse info@vertsapin.be, avec votre numéro de commande et, si possible, une photo, dans les deux mois à compter du jour où vous constatez le problème : ce délai de deux mois est le minimum que la loi prévoit.

11. Notre responsabilité

Nous répondons de la bonne exécution du contrat : livrer le produit commandé devant votre porte, à l'adresse indiquée et à la date convenue.

Nous ne répondons pas des dommages qui résultent d'un usage inapproprié du sapin ou des décorations, notamment le non-respect des consignes de sécurité relatives aux guirlandes lumineuses, la proximité d'une flamme ou d'un appareil de chauffage, ou la manière dont le sapin est déplacé et mis en place après la livraison.

Aucune clause des présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de manquement à une obligation essentielle du contrat, ni en cas de dommage corporel. Ces cas restent entièrement couverts par le droit commun.

12. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard ou d'une inexécution dû à un événement indépendant de notre volonté, qui ne pouvait raisonnablement être prévu ni évité.

Sont notamment visés les conditions météorologiques extrêmes, les routes impraticables, un incendie, une grève générale ou extérieure à notre entreprise, une décision des autorités ou une panne majeure de réseau. La défaillance d'un transporteur ou d'un fournisseur auquel nous faisons appel n'est pas un cas de force majeure : nous en répondons envers vous.

Nous vous informons dès que possible et nous cherchons avec vous une nouvelle date. Si l'empêchement se prolonge et rend la livraison inutile pour vous, notamment après les fêtes, chacune des parties peut mettre fin au contrat et vous êtes remboursé des sommes payées.

13. Protection de vos données

Nous traitons vos données personnelles pour exécuter votre commande, vous livrer et répondre à vos questions. Nous ne les vendons pas.

Le responsable du traitement est la société ONLY WAY, dont le siège est Rue du Pinson 64, 1170 Watermael-Boitsfort. Si une réponse ne vous satisfait pas, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, l'autorité belge compétente en matière de données personnelles. Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ; contact@apd-gba.be ; +32 (0)2 274 48 00 ; https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte

La manière dont ces données sont collectées, utilisées, conservées et partagées, ainsi que les droits dont vous disposez en vertu du règlement général sur la protection des données, sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Pour toute question, écrivez-nous à info@vertsapin.be.

https://vertsapin.be/policies/privacy-policy

14. Réclamations et règlement des litiges

En cas de problème, écrivez-nous d'abord à info@vertsapin.be ou appelez le +32 479 73 03 49. Nous répondons aux courriels en français dans les vingt-quatre heures et notre téléphone est joignable tous les jours de 10 h à 19 h. La plupart des situations se règlent en un échange.

Si nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez faire appel gratuitement au Service de médiation pour le consommateur, l'organisme public belge chargé des litiges de consommation.

• Service de médiation pour le consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles ; contact@mediationconsommateur.be ; 02 702 52 20 ; https://mediationconsommateur.be

La Commission européenne avait mis en place une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR) destinée aux achats en ligne. Cette plateforme a cessé ses activités le 20 juillet 2025. Pour un achat effectué sur notre site, la voie à privilégier est donc le Service de médiation pour le consommateur mentionné ci-dessus.

Le recours à la médiation est facultatif et ne vous prive d'aucun de vos droits.

15. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions et les contrats qui en découlent sont soumis au droit belge.

En cas de litige qui ne trouverait pas de solution amiable, vous pouvez saisir soit le tribunal de votre domicile, soit celui de notre siège social. De notre côté, nous ne pouvons vous assigner que devant le tribunal de votre domicile. Vous continuez à bénéficier des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez.

16. Dispositions diverses

Si une clause des présentes conditions était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

Nous pouvons modifier ces conditions générales de vente à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en ligne au moment où vous la validez.

Le fait de ne pas invoquer immédiatement une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à info@vertsapin.be. Nous répondons volontiers.