Politique de remboursement

Cette page explique ce que vous pouvez faire si un article ne vous convient pas. Elle concerne les commandes passées en ligne sur vertsapin.be.

Deux régimes coexistent, parce que nous vendons deux choses très différentes : un sapin naturel, qui est un bien périssable, et des décorations, qui ne le sont pas.

En bref

• Sapins naturels (Nordmann, Épicéa) : une fois le sapin livré, il n'y a pas de droit de rétractation, parce qu'un sapin coupé se détériore rapidement. En contrepartie, vous pouvez le refuser et l'échanger au moment de la livraison. Avant la livraison, votre commande reste annulable dans les conditions indiquées plus bas.
• Décorations et accessoires : quatorze jours calendrier pour changer d'avis, sans motif à donner et sans pénalité.
• Tous les articles : la garantie légale de conformité de deux ans s'applique. C'est un droit distinct, qui ne se confond pas avec la rétractation et qui ne s'éteint pas avec elle.

Les sapins naturels

Pourquoi il n'y a pas de rétractation sur un sapin livré

Le Code de droit économique (livre VI) écarte le droit de rétractation pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Un sapin naturel coupé entre dans cette catégorie : il perd sa fraîcheur jour après jour et ne peut pas être remis en vente. Nos Nordmann et nos Épicéas sont donc exclus du délai de quatorze jours, une fois livrés.

Cette exception vise le sapin, et lui seul. Elle ne s'étend à aucun autre article du catalogue.

L'échange au moment de la livraison

La livraison est gratuite pour toute commande, partout en Belgique, quels que soient les articles et le montant : aucun frais de livraison ne vous est facturé et aucun minimum de commande n'est exigé. Vous choisissez le jour et l'heure, et le sapin vous est livré devant la porte, à l'adresse et au créneau que vous avez indiqués. Prenez le temps de le regarder avant que nous repartions.

La mise en place et la décoration du sapin relèvent de notre service d'installation, qui fait l'objet d'un devis séparé : elles ne font pas partie d'une commande passée sur la boutique en ligne.

Si la forme, la taille ou la densité ne vous plaît pas, dites-le sur-le-champ. Nous l'échangeons immédiatement, sans frais, contre un autre sapin disponible dans la camionnette, y compris d'une autre taille. Le stock d'une camionnette est forcément limité : l'échange se fait donc parmi les sapins présents ce jour-là.

Si aucun sapin de la camionnette ne vous convient

Nous ne vous laissons pas avec un sapin dont vous ne voulez pas. Si rien ne vous convient ce jour-là, nous cherchons une solution avec vous : convenir d'un nouveau passage à une autre date, ou reprendre le sapin et vous rembourser.

Un sapin abîmé ou différent de celui commandé

Ce n'est plus un changement d'avis, c'est un défaut de conformité. Un sapin cassé, desséché, d'une autre variété ou d'une autre taille que celle commandée relève de la garantie légale décrite plus bas : nous le remplaçons, ou nous vous remboursons si le remplacement n'est pas possible.

Si le dommage est visible au moment de la livraison, confirmez-le-nous par écrit dans la semaine qui suit. Ce délai ne vous retire aucun droit : la garantie légale de deux ans reste entière.

Signalez-nous le problème dans les deux mois qui suivent le jour où vous le constatez : c'est le délai minimum prévu par la loi, et c'est celui que nous appliquons. Pour un sapin, prévenez-nous de préférence le jour même de la livraison : une photo prise sur place règle la question en une fois.

Annuler une commande de sapin avant la livraison

Votre commande reste annulable sans frais jusqu'à vingt-quatre heures avant le créneau de livraison que vous avez choisi ; dans le même délai, vous pouvez aussi la déplacer à une autre date. Prévenez-nous par e-mail à info@vertsapin.be ou par téléphone au +32 479 73 03 49, en indiquant le numéro de votre commande. Nous vous remboursons l'intégralité de ce que vous avez payé.

Les décorations et les accessoires : quatorze jours

Boules incassables, guirlandes, guirlandes lumineuses, pointes, mugs, chaussettes, bombes de neige, attaches, croix de pied : tous ces articles ouvrent un droit de rétractation de quatorze jours calendrier. Une boule de Noël n'est pas un bien périssable, et rien ne justifierait de vous priver de ce délai.

Vous n'avez aucun motif à donner et vous ne payez aucune pénalité.

Si vous avez retiré votre commande sur un stand

Vous pouvez commander en ligne et venir chercher votre commande sur l'un de nos stands plutôt que d'être livré. Cela ne change rien à vos droits. Le contrat s'est formé sur le site, pas au stand : c'est une vente à distance, et les quatorze jours s'appliquent aux décorations exactement comme si vous aviez été livré. Ils commencent le jour où vous prenez votre commande en main.

C'est différent d'un achat fait directement sur un stand, sans commande préalable : celui-là n'ouvre pas de droit de rétractation, parce qu'il n'a rien d'une vente à distance. Vous avez vu et choisi l'article sur place.

Quand les quatorze jours commencent

• Le lendemain du jour où vous recevez l'article, ou du jour où le reçoit la personne que vous avez désignée. Le jour de la réception ne compte pas.
• Si la commande contient plusieurs articles livrés séparément, le lendemain du jour où vous recevez le dernier.
• Le délai se compte en jours calendrier. Il n'est pas reporté lorsqu'il se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Comment nous prévenir

Une déclaration claire suffit. Écrivez-nous à info@vertsapin.be ou appelez le +32 479 73 03 49 avant la fin des quatorze jours. Aucun formulaire n'est obligatoire : nous ne pouvons pas vous imposer un modèle, et un message qui ne laisse aucun doute sur votre intention fait le travail.

Pour que le traitement soit rapide, précisez :

• votre nom et votre adresse ;
• le numéro et la date de la commande ;
• les articles concernés ;
• la date à laquelle vous les avez reçus.

Si vous préférez un texte tout prêt, celui-ci convient : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur les articles suivants, commandés le ... et reçus le ... . Nom, adresse, date. »

Formulaire de rétractation type

Vous n'êtes pas obligé de l'utiliser, mais il est à votre disposition. Complétez-le et renvoyez-le uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

• À l'attention de ONLY WAY SRL (Vert Sapin), Rue du Pinson 64, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique, info@vertsapin.be, +32 479 73 03 49.
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le / reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :
• Signature (uniquement si le formulaire est notifié sur papier) :

Renvoyer les articles

Renvoyez-les au plus tard quatorze jours après nous avoir prévenus. C'est la date d'expédition qui compte, pas celle où le colis nous parvient.

Remettez-les de préférence dans leur emballage d'origine, complets et avec leurs accessoires : cela nous permet de les remettre en vente. Vous avez le droit de les examiner comme vous l'auriez fait en magasin. Si vous les avez manipulés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement, nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur qui en découle. L'emballage d'origine nous aide, mais son absence ne vous prive pas de votre droit au remboursement.

L'adresse de renvoi est la suivante : ONLY WAY SRL (Vert Sapin), Rue du Pinson 64, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique.

Les frais directs de renvoi des décorations sont à notre charge : le retour ne vous coûte rien. La loi nous permettrait de vous les laisser ; nous avons choisi de les prendre en charge. Conservez simplement votre preuve d'expédition.

Le renvoi se fait par la poste ou par un service de colis. Nous n'organisons pas de remise en main propre, pas davantage auprès de l'équipe de livraison.

Le remboursement

Nous vous remboursons au plus tard quatorze jours après le jour où nous recevons votre décision de vous rétracter. Nous pouvons attendre d'avoir reçu les articles, ou la preuve que vous les avez expédiés si elle nous parvient plus tôt, avant de procéder au remboursement.

Nous utilisons le moyen de paiement de votre commande, Shopify Payments ou PayPal. Le remboursement ne vous coûte rien.

Aucun frais de livraison n'est à vous rembourser : la livraison est gratuite pour toute commande, partout en Belgique, quels que soient les articles et le montant. Vous n'avez donc jamais payé de frais de livraison, et le remboursement porte sur le prix des articles que vous renvoyez.

Si votre commande contenait aussi un sapin, seul le prix des décorations renvoyées vous est remboursé.

La garantie légale de conformité : deux ans

Ce droit n'a rien à voir avec le fait de changer d'avis. Il joue quand l'article est défectueux ou ne correspond pas à ce qui était annoncé, et il vaut pour tout ce que nous vendons, sapins compris.

Chaque article doit être conforme à sa description, avoir les qualités qu'on peut normalement en attendre, et fonctionner. Une guirlande lumineuse qui ne s'allume pas, une croix de pied qui casse au premier montage, un sapin livré dans une autre variété que celle commandée : ce sont des défauts de conformité.

Vous disposez de deux ans à compter de la livraison pour les faire valoir. Pendant ces deux ans, c'est à nous de démontrer que le défaut n'existait pas au moment de la livraison, pas à vous de prouver l'inverse.

Vous choisissez entre la réparation et le remplacement de l'article, à nos frais. Nous ne pouvons écarter votre choix que s'il est impossible ou s'il nous impose des coûts disproportionnés par rapport à l'autre solution. Si aucune des deux n'aboutit dans un délai raisonnable, ou si elle vous cause un inconvénient majeur, vous pouvez demander une réduction de prix ou la résolution de la vente avec remboursement.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, un dommage causé par une mauvaise utilisation, ni le dessèchement naturel d'un sapin coupé conservé sans eau ou près d'une source de chaleur.

Pour l'exercer, écrivez à info@vertsapin.be en décrivant le problème. Une photo aide beaucoup.

La reprise de début janvier n'est pas un retour

La reprise de début janvier existe uniquement dans le cadre de nos projets d'installation, professionnels et privés, où elle est prévue et comprise dans le devis. Elle ne fait pas partie des commandes passées sur la boutique en ligne : nous ne repassons pas chercher un sapin ou des décorations achetés sur vertsapin.be.

Là où elle s'applique, c'est un service de fin de saison, pas un retour et pas une rétractation. Elle ne réduit ni ne remplace les droits décrits sur cette page, et elle ne donne pas lieu à un remboursement.

Nous joindre

• E-mail : info@vertsapin.be
• Téléphone : +32 479 73 03 49
• Site : https://vertsapin.be

Vous pouvez nous joindre par e-mail, par téléphone ou par courrier. Toute déclaration dénuée d'ambiguïté est valable, quel que soit le moyen employé. L'e-mail reste le plus simple pour nous, et il vous laisse une trace écrite : nous répondons en français, dans les vingt-quatre heures. Le téléphone est joignable tous les jours, de 10 h à 19 h.

Le vendeur

• Vert Sapin est un nom commercial de ONLY WAY SRL.
• Siège social : Rue du Pinson 64, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique.
• Numéro d'entreprise : 1029.126.052.
• Numéro de TVA : BE 1029.126.052.
• Registre des personnes morales : Bruxelles.
• Gérant : Quentin De Buyst.

En cas de désaccord

Parlons-en d'abord : la plupart des situations se règlent en un échange de messages. Si nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur, ou signaler la situation au SPF Économie. Vous gardez à tout moment la possibilité de saisir les cours et tribunaux belges compétents.

Service de médiation pour le consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles ; contact@mediationconsommateur.be ; 02 702 52 20 ; https://mediationconsommateur.be

Dernière mise à jour : 31 août 2026.